1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès à ChupaApp, service de gestion destiné aux cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit. La création d’un compte, y compris avec Google, exige leur acceptation ainsi que celle de la Politique de confidentialité.
2. Exploitant et contact
Le service est exploité par ChupaApps. Les demandes contractuelles peuvent être adressées à privacy@chupaapps.com. Les mentions d’immatriculation et l’adresse du siège devront être complétées avant commercialisation.
3. Compte et sécurité
Le client fournit des informations exactes, protège ses accès et maintient les rôles de ses collaborateurs à jour. Il signale rapidement toute utilisation non autorisée. Un compte peut être suspendu en cas de fraude, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes conditions.
4. Utilisation du service
ChupaApp fournit des outils de caisse, stock, réservation, personnel, contrôle et reporting selon la catégorie, le rôle et le plan actif. Le client reste responsable de la configuration de ses produits, prix, taxes, devises, droits utilisateurs et obligations réglementaires locales.
5. Données métier
Le client conserve la responsabilité des données qu’il saisit. Il doit disposer d’une base légale pour les données de ses employés, clients et fournisseurs. Il ne doit pas importer de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Essai, plans et paiement
L’essai annoncé dure 14 jours sauf indication contraire. Les fonctionnalités et limites varient selon le plan. Les prix, taxes, renouvellements, moyens de paiement et règles de résiliation seront présentés avant toute souscription payante. Aucun paiement SaaS automatique n’est activé dans ce MVP.
7. Disponibilité et maintenance
L’exploitant s’efforce de fournir un service disponible et sûr, sans garantir une absence totale d’interruption. Des maintenances, incidents réseau ou dépendances externes peuvent affecter le service. Le mode hors ligne est limité et ne garantit ni paiement ni disponibilité du stock.
8. Propriété intellectuelle
ChupaApp, son code, son interface, ses marques et contenus restent la propriété de leurs titulaires. Le client reçoit un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de son accès.
9. Responsabilités
Les tableaux de bord et prévisions sont des outils d’aide à la décision. Le client vérifie les données avant toute décision commerciale, comptable, fiscale ou opérationnelle. Les limitations de responsabilité applicables seront précisées selon le droit du pays de commercialisation et ne limiteront jamais les droits impératifs.
10. Résiliation et restitution
Le client peut demander la fermeture de son compte. Les conditions d’export, de conservation et de suppression seront appliquées conformément à la Politique de confidentialité, aux obligations légales et aux délais techniques de sauvegarde.
11. Modification des conditions
Toute modification substantielle sera annoncée par un moyen adapté. Une nouvelle acceptation pourra être demandée. La version et la date applicables restent affichées sur cette page.
12. Droit applicable et litiges
Le droit applicable et la juridiction compétente devront correspondre au pays et à l’entité juridique d’exploitation avant lancement commercial. Les parties chercheront d’abord une résolution amiable, sans priver le client de ses droits impératifs.